CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ALCAZIA
Ventes exclusivement réservées aux professionnels (B2B)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues par ALCAZIA auprès de clients agissant exclusivement à des fins professionnelles.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, condition d’achat ou bon de commande du client, sauf acceptation écrite et préalable d’ALCAZIA.
ALCAZIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Nature des produits et fabrication
Les produits commercialisés par ALCAZIA sont des créations artisanales fabriquées exclusivement à la commande.
Les visuels, photographies, descriptions, dimensions, teintes, finitions et rendus olfactifs présentés sur les supports de communication n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent constituer un engagement contractuel.
De légères variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne sauraient être considérées comme des défauts ou motifs de réclamation.
Article 3 – Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont indiqués à titre strictement indicatif.
Le délai standard est estimé entre 2 et 3 semaines à compter de la validation définitive de la commande et de l’encaissement effectif du paiement.
ALCAZIA se réserve le droit de prolonger ces délais en fonction de la charge de travail, des contraintes techniques, de la disponibilité des matières premières ou de circonstances exceptionnelles.
Aucun retard, même significatif, ne pourra justifier l’annulation de la commande, l’application de pénalités ou l’octroi de dommages et intérêts.
Article 4 – Tarifs, conditions commerciales et franco de port
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et s’entendent hors frais de livraison.
Les tarifs sont strictement réservés aux professionnels et peuvent évoluer en fonction :
des quantités commandées,
des personnalisations demandées,
de l’évolution des coûts de production, de transport ou de matières premières.
Le franco de port est accordé à partir de 250 € HT de commande.
En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont intégralement à la charge du client et calculés selon le poids, le volume et la destination.
Aucune remise, ristourne ou avantage commercial n’est acquis de droit.
Article 5 – Commandes
Toute commande est ferme, définitive et irrévocable dès sa validation.
Toute modification, annulation ou suspension de commande demandée par le client, quelle qu’en soit la cause, ne pourra être acceptée une fois la fabrication engagée.
En cas d’acceptation exceptionnelle d’une annulation, ALCAZIA se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais engagés, sans préjudice de toute autre indemnisation.
Article 6 – Conditions de paiement
Le paiement est exigible avant toute mise en fabrication, sauf accord écrit contraire.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire via Stripe (CB, Apple Pay, Google Pay, paiement fractionné selon éligibilité),
Virement bancaire,
Paiement différé via Order Pay (30 jours, sous réserve d’acceptation).
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
la suspension immédiate des commandes en cours,
l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues,
l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,
l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Article 7 – Expédition et livraison
Les expéditions sont réalisées exclusivement via UPS ou Colissimo, au choix d’ALCAZIA.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent exclusivement des transporteurs.
ALCAZIA ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou avaries imputables au transporteur.
En cas de non-réclamation du colis par le client, toute nouvelle expédition sera facturée.
Article 8 – Transfert des risques et responsabilité transport
Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état des colis à réception et d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux.
À défaut de réserves conformes, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par ALCAZIA.
Article 9 – Absence de droit de rétractation, retours et réclamations
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits fabriqués sur commande.
Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté.
Toute réclamation pour non-conformité ou défaut avéré doit être formulée par écrit dans un délai maximal de 7 jours calendaires suivant la réception.
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés sans réserve.
La responsabilité d’ALCAZIA est strictement limitée, au choix d’ALCAZIA, au remplacement du produit ou à l’émission d’un avoir.
Article 10 – Force majeure
ALCAZIA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 11 – Absence de marque blanche et propriété de la marque
Les produits ALCAZIA ne sont en aucun cas proposés en marque blanche.
Ils sont commercialisés exclusivement sous la marque ALCAZIA.
Toute revente sous une autre marque, suppression ou modification des éléments d’identification, reproduction ou imitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute infraction pourra entraîner la cessation immédiate de la relation commerciale et donner lieu à des poursuites.
Article 12 – Limitation de responsabilité
La responsabilité d’ALCAZIA est strictement limitée au montant hors taxes de la commande concernée.
ALCAZIA ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, préjudices commerciaux ou d’image.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’ALCAZIA, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.